Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 08/10/2022

Objet

Avec la présente politique de confidentialité La société Groupe Solution.immo vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.

Responsable du traitement des données

Groupe Solution.immo au capital de 10000 € • 68 Faubourg saint Honoré 75008 Paris •

913 372 678 R.C.S Paris.

Type de données collectées

A l’occasion des différents contacts que Nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalé via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :

Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance

Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale

Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique

Informations bancaires

Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)

Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)

Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.

Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)

Informations de géolocalisation (par l’adresse IP)

Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que Nous pouvons être amenés à vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).

Finalité de la collecte

Pour assurer l'intérêt légitime de La société de gérer et suivre ses relations, notamment commerciales et avec les visiteurs du site. Plus généralement, pour gérer les relations avec nos contacts et pour organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.

Pour les transmettre à des fins commerciales à des partenaires

Pour améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site

Pour assurer le respect des obligations réglementaires

Confidentialité des données

La société a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous permettre de vous fournir nos services.

Transmission des données

La société peut être amenée à transmettre les données personnelles à des prestataires de service qui ont, soit conclu un contrat avec l’utilisateur directement pour l’exécution d’un service, soit conclu un contrat avec la société en vue de lui fournir des services en matière commerciale, en matière comptable, en matière de prévention des fraudes ou en matière d’amélioration du Site ou des services rendus à l’utilisateur. La société s’engage alors à ne transmettre que les données strictement nécessaires à cette fin et à recueillir un engagement de protection des données et de limitation de leur traitement par le prestataire en question. 

La société transmet encore les données personnelles à ses partenaires commerciaux en vue de l’envoi d’offres commerciales, lorsque l’utilisateur a expressément accepté cette transmission. L’utilisateur peut à tout moment revenir sur son acceptation dans la rubrique dédiée.

La Société peut également être amené à transmettre des données personnelles de l’utilisateur lorsqu’il est requis de le faire par une autorité administrative ou judiciaire ou par la Loi, ou encore pour répondre à toute réclamation présentée à son encontre et défendre ses droits ou ceux de ses membres et collaborateurs.

Les données personnelles peuvent encore être transmises en cas de restructurations affectant la société (fusion, transmission universelle de patrimoine, opérations capitalistiques, cession d’actifs, etc.).

Dans tous les cas, la société s’efforcera d’obtenir du tiers auquel les données sont transmises un engagement suffisant de protection des données personnelles et d’un usage conforme à la Loi.

En principe, les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Si dans un cas exceptionnel, les données doivent être transmises à un prestataire ou un partenaire de la société qui serait situé en dehors de l’Union Européenne, la société s’engage à ce que ce transfert soit réalisé dans des conditions assurant un niveau de protection suffisant pour la vie privée et les droits fondamentaux de l’utilisateur.

Condition légale du traitement des données

Le traitement des données est réalisé sur la base du consentement de l’utilisateur, mais également pour protéger les intérêts légitimes de la société.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Les données sont ainsi conservées pendant toute la durée de notre relation, puis pendant 5 années à compter de la fin de cette relation. 

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société Agencimmo.com ont le droit :

• De demander des informations sur les données personnelles que la société détient le concernant ;
• D’obtenir une copie de ses données, qui lui sont transmises ou transmises à une autre partie par lui désignée, dans un format structuré et courant lorsque la société traite les données personnelles de l’utilisateur par voie automatisée. Ce droit ne concerne que les données transmises par l’utilisateur ;
• De demander à tout moment à la société de rectifier les données personnelles qui sont inexactes ou compléter les données personnelles incomplètes ;
• De demander à tout moment à la société de supprimer les données personnelles qui ont été collectées, sauf :
• Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat en cours ;
• Si la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale ;
• Si la conservation des données est nécessaire à la protection d’un intérêts légitimes.

Dans tous les cas, les données non nécessaires seront supprimées

• De s’opposer à tout moment au marketing direct, à savoir aux campagnes d’email commerciaux, en se désinscrivant dans la rubrique prévue à cet effet ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL si ces droits n’étaient pas respectés.

Pour exercer ces droits ou pour toute interrogations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l’utilisateur, ce dernier peut s’adresser à Jérémy JAUJARD par mail : contact@solution.immo

La Société se réserve la possibilité de solliciter la justification de l’identité de l’utilisateur avant de donner suite à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.

Droit d'opposition
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Les données du PARRAIN et du FILLEUL et vendeur sont collectées auprès du PARRAIN. 
Si le FILLEUL/Vendeur s'oppose à l'utilisation, conservation de ses données personnelles après avoir été contacté par le partenaire, elles seront effacées.
Tous les utilisateurs disposent d'un Droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées, pour motif légitime. 
Pour actionner ce droit d'opposition, l’utilisateur peut suivre les liens se trouvant dans les messages automatiques (bannière relative aux cookies / les emails automatiques), ou contacter directement le responsable de traitement. 

Lorsque l’utilisateur actionne son droit d'opposition, le responsable de traitement informe tous les membres du personnel concernés par ce traitement et ceux-ci seront contraints de ne plus utiliser vos données personnelles. 

Cependant ce traitement peut perdurer si le responsable de traitement démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

L’utilisateur peut également s’opposer, à tout moment et sans avoir à justifier de vos motifs, à la prospection commerciale. C'est notamment le cas du FILLEUL, qui pourra s'opposer, à tout moment et sans avoir à justifier de ses motifs, à la prospection commerciale et décliner l'offre du BÉNÉFICIAIRE.

L’utilisateur dispose également du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel à l'adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Par l’identification de votre terminal ils servent principalement, à optimiser votre utilisation du site en vous proposant de contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.

Les utilisateurs ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant cette démarche peut altérer ou rendre impossible l’accès à certains services du site.

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site - Permettent une utilisation du site optimale.

Cookies de mesure d’audience - ont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé etc).

Cookies d’interactivité - ils s’agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leurs permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer l’utilisation des cookies, soit en cliquant sur le lien figurant sur la bannière affichée lors de sa première visite, soit dans la rubrique dédiée du Site.

En cas d’acceptation des cookies, le consentement est valable 12 mois et sera sollicité de nouveau à l’expiration de cette période.

Balises internet

La société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l'analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l'optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale elles permettent d’améliorer les services proposés.